Aline Cherrey (Kendo)

Question à M. Creyssel. Vous parliez des effets d'accélération pour les entreprises. Pouvez-vous préciser la nature et les conséquences de ces effets?

Jacques Creyssel

Nous avons bâti des scénarios de référence, sachant que ce qui se passera ne sera certainement pas un de ces scénarios exactement. Si une banque se distingue des autres en offrant des services supplémentaires, les autres devront réviser leur stratégie commerciale. Si de grandes entreprises veulent passer en Euro immédiatement, quoi qu'il en coûte à la banque, il faudra répondre. Ce sont des effets d'interaction entre grandes et petites entreprises, entre entreprises et particuliers, entre particuliers et banques, etc . Ces effets peuvent provenir de l'intérieur ou de l'étranger. Dans la chaîne de réaction, il y aura ici et là des freins et des accélérations. Nous devrons répondre, ralentir et accélérer en fonction de la pression concurrentielle, tout en gardant à l'esprit le scénario de référence qui permet le passage à l'Euro au moindre coût.

Tchetche N'Guesson

(Retour sur une question précédente). Quelle sera l'incidence sur les économies africaines? Y aura-t-il une parité fixe avec le FCFA?

Jean Lemierre

Le trésor français continuera d'assurer la convertibilité du FCFA. Le taux de change avec l'Euro résultera du taux du Franc à l'Euro par simple arithmétique. Les économies africaines auront ainsi une « zone de travail » plus vaste, un risque de change éliminé sur un volume plus grand. Nous avons là dessus l'accord de nos partenaires. Il en ira de même pour le Franc CFP.

Denis Neveux (KPMG)

A partir du 1-1-99, est-ce que les entreprises pourront tenir leurs comptes, soit en Euro, soit en Francs ? L’impression de liasses après conversion ne pose aucun problème. C'est la tenue des comptes, au sens de l'article 16, qui est préoccupante.

Jean Lemierre

Le consensus (MM. Simon et Creyssel, la Chancellerie, nous-même Trésor) est que ce serait souhaitable. Il reste au gouvernement et au parlement à légiférer.

Pierre Poncet (CIBA)

A M. Creyssel : vous dites que l'entreprise qui imposerait à ses partenaires le passage hâtif à l'Euro devrait prendre les coûts à sa charge. Je crois plutôt qu'elle devra faire en sorte de traiter en Franc ou en Euro chez elle.

Jacques Creyssel

Une grande entreprise ne pourra pas dire « je ne compte plus qu'en Euro, débrouillez-vous ». Laisser la faculté à ses partenaires de traiter en Francs ou en Euro se traduira par un coût si elle veut tout mettre en Euro. Prendre en charge le coût chez son partenaire est un autre coût, la philosophie est la même.

Jean Lemierre

L’aspect technique est clair, mais il y a aussi l'acceptabilité. Juridiquement, il n'y a pas d'ambiguïté : avant le 1-1-2002, l'Euro n'est pas obligatoire. Les PME indiquent qu'elles s'opposeront à ce que les grandes entreprises leur imposent des surcoûts.

Jean-Pierre Greiveidinger (Rhône-Poulenc Rorer)

Qu'est-ce qui est vraiment commun aux participants européens et qu'est ce qui est exclusivement français?

Marianne Lévy-Rosenwald

Le cadre juridique est incontestablement européen. Les attitudes des entreprises, leurs actions de préparation et ce qui touche à l'article 16 sont évidemment français. Il n'en serait pas de même dans un pays qui n'impose pas la tenue des comptes dans la monnaie nationale. Il y a place pour de la subsidiarité dans ce domaine.

Jean Lemierre

La Belgique est arrivée très vite à l'idée de liberté. La Grande-Bretagne est moins avancée, sauf pour l'organisation des marchés financiers. Nous utiliserons la période de transition.

François Klittinq (CEPME)

Dans la période de transition, le rôle des banques sera-t-il d'un ralentisseur ou d'un accélérateur? Les banques, ayant l'obligation de participer au système de paiement en Euro, et celle de pouvoir traiter en Euro pour certains clients, auront﷓elles réellement le choix entre le Franc et l'Euro ?

Jean Lernierre

Les banques proposeront des services étendus en Euro aux entreprises. Pour ce qui concerne les particuliers, ce sera plus progressif. La Poste, par exemple, s'interroge sur les moyens de préparer une clientèle souvent modeste et parfois âgée. Dans les banques, il y aura des « convertisseurs », ce qui sera plus complexe et plus coûteux qu'on ne le croit. Mais je pense que les banques basculeront assez vite totalement.

Yves Parola (SNCF)

La date du 1-1-2002 peut﷓elle évoluer? C'est entre le 31-12-2001 et le 1-1-2002 que se produira la vraie transition, et on en parle peu.

Jean Lemierre

Il n'y a pas de projet de modification de la date. Quant à la transition, beaucoup d'opérateurs envisagent d'imprimer tout dans les deux monnaies avant l'échéance. Par exemple, les assurances qui vendent des produits de placement à échéance longue. Cela aura un coût en logiciel.

Jacques Creyssel

La date choisie est celle qui minimise les coûts, même si cela donne lieu à débat.

Jean-François de Laulanie (Société Générale)

Quel est l'état d'avancement de l'harmonisation fiscale?

Jean Lemierre

J'aurais plutôt demandé « quelle sera la délocalisation fiscale » En 1989, quand nous avons supprimé le contrôle des changes, nous nous attendions à une fuite des capitaux et nous avons créé les OPCVM de capitalisation. Les capitaux n'ont pas beaucoup bougé. Le problème était-il surfait ou la solution a-t-elle été pertinente? Il va falloir travailler sur ce sujet.